Le public est informé que par arrêté 55/2021 en date du 16 septembre 2021, le Maire d’ANGEVILLERS a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sous sa forme simplifiée et que le Conseil Municipal a délibéré le 16 septembre 2021 sur les conditions de mise à disposition du public. Par arrêté 48b/2022 en date du 13 juillet 2022, le Maire d’Angevillers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
Le projet de modification vise le déplacement d’un emplacement réservé.
Le projet de modification implique la modification des documents suivants :
a. Document graphique « 1.2 Zonage 1/2000 »
b. Annexe 7 « emplacements réservés »
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Angevillers pendant 34 jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus, du lundi au samedi aux horaires suivants :
- lundi – mercredi - jeudi – vendredi : 10h00 - 12h00
- mardi : 15h00 – 18h00
- 1er et 3ème samedis du mois : 09h00 – 12h00
Le dossier est consultable ci-dessous.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées :
- - sur le registre d'enquête joint au dossier disponible en mairie
- - par voie postale à : Monsieur le Maire, 21 rue de Fontoy 57440 Angevillers
- - par voie électronique à : contact@angevillers.fr
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
Avis d’information au public
Le public est informé que par arrêté 55/2021 en date du 16 septembre 2021, le Maire d’ANGEVILLERS a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sous sa forme simplifiée et que le Conseil Municipal a délibéré le 16 septembre 2021 sur les conditions de mise à disposition du public. Par arrêté 48b/2022 en date du 13 juillet 2022, le Maire d’Angevillers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
Le projet de modification vise le déplacement d’un emplacement réservé.
Le projet de modification implique la modification des documents suivants :
a. Document graphique « 1.2 Zonage 1/2000 »
b. Annexe 7 « emplacements réservés »
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Angevillers pendant 34 jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus, du lundi au samedi aux horaires suivants :
- lundi – mercredi - jeudi – vendredi : 10h00 - 12h00
- mardi : 15h00 – 18h00
- 1er et 3ème samedis du mois : 09h00 – 12h00
Le dossier est consultable sur le site de la commune : http://www.angevillers.fr/
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées :
- sur le registre d'enquête joint au dossier disponible en mairie
- par voie postale à : Monsieur le Maire, 21 rue de Fontoy 57440 Angevillers
- par voie électronique à : contact@angevillers.fr
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
Avis d’information au public
Le public est informé que par arrêté 55/2021 en date du 16 septembre 2021, le Maire d’ANGEVILLERS a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sous sa forme simplifiée et que le Conseil Municipal a délibéré le 16 septembre 2021 sur les conditions de mise à disposition du public. Par arrêté 48b/2022 en date du 13 juillet 2022, le Maire d’Angevillers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
Le projet de modification vise le déplacement d’un emplacement réservé.
Le projet de modification implique la modification des documents suivants :
a. Document graphique « 1.2 Zonage 1/2000 »
b. Annexe 7 « emplacements réservés »
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Angevillers pendant 34 jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus, du lundi au samedi aux horaires suivants :
- lundi – mercredi - jeudi – vendredi : 10h00 - 12h00
- mardi : 15h00 – 18h00
- 1er et 3ème samedis du mois : 09h00 – 12h00
Le dossier est consultable sur le site de la commune : http://www.angevillers.fr/
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées :
- sur le registre d'enquête joint au dossier disponible en mairie
- par voie postale à : Monsieur le Maire, 21 rue de Fontoy 57440 Angevillers
- par voie électronique à : contact@angevillers.fr
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
Le public est informé que par arrêté 55/2021 en date du 16 septembre 2021, le Maire d’ANGEVILLERS a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sous sa forme simplifiée et que le Conseil Municipal a délibéré le 16 septembre 2021 sur les conditions de mise à disposition du public. Par arrêté 48b/2022 en date du 13 juillet 2022, le Maire d’Angevillers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
Le projet de modification vise le déplacement d’un emplacement réservé.
Le projet de modification implique la modification des documents suivants :
a. Document graphique « 1.2 Zonage 1/2000 »
b. Annexe 7 « emplacements réservés »
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Angevillers pendant 34 jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus, du lundi au samedi aux horaires suivants :
- lundi – mercredi - jeudi – vendredi : 10h00 - 12h00
- mardi : 15h00 – 18h00
- 1er et 3ème samedis du mois : 09h00 – 12h00
Le dossier est consultable sur le site de la commune : http://www.angevillers.fr/
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées :
- sur le registre d'enquête joint au dossier disponible en mairie
- par voie postale à : Monsieur le Maire, 21 rue de Fontoy 57440 Angevillers
- par voie électronique à : contact@angevillers.fr
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
Le public est informé que par arrêté 55/2021 en date du 16 septembre 2021, le Maire d’ANGEVILLERS a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sous sa forme simplifiée et que le Conseil Municipal a délibéré le 16 septembre 2021 sur les conditions de mise à disposition du public. Par arrêté 48b/2022 en date du 13 juillet 2022, le Maire d’Angevillers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
Le projet de modification vise le déplacement d’un emplacement réservé.
Le projet de modification implique la modification des documents suivants :
a. Document graphique « 1.2 Zonage 1/2000 »
b. Annexe 7 « emplacements réservés »
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Angevillers pendant 34 jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus, du lundi au samedi aux horaires suivants :
- lundi – mercredi - jeudi – vendredi : 10h00 - 12h00
- mardi : 15h00 – 18h00
- 1er et 3ème samedis du mois : 09h00 – 12h00
Le dossier est consultable sur le site de la commune : http://www.angevillers.fr/
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées :
- sur le registre d'enquête joint au dossier disponible en mairie
- par voie postale à : Monsieur le Maire, 21 rue de Fontoy 57440 Angevillers
- par voie électronique à : contact@angevillers.fr
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
Le public est informé que par arrêté 55/2021 en date du 16 septembre 2021, le Maire d’ANGEVILLERS a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sous sa forme simplifiée et que le Conseil Municipal a délibéré le 16 septembre 2021 sur les conditions de mise à disposition du public. Par arrêté 48b/2022 en date du 13 juillet 2022, le Maire d’Angevillers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
Le projet de modification vise le déplacement d’un emplacement réservé.
Le projet de modification implique la modification des documents suivants :
a. Document graphique « 1.2 Zonage 1/2000 »
