Réglementation

Liste des arrêtés en vigueur sur Angevillers :

Arrêtés Municipaux :

Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 30 septembre 2024

Arrêté instaurant une circulation interdite Rue des Écoles à compter du 11 mars 2024

Arrêté limitant la vitesse à 30 km/h dans toute l'agglomération

Arrêté portant interdiction de stationner sur les trottoirs

Arrêtés limitant les horaires d'accès et réglementant l'utilisation des aires de jeux et de loisirs : City Stade rue de Havange et Boucle des Jardins, Boucles des Primevères et Rue des Tulipes

Arrêtés portant commissionnement d'agents en matière d'infraction à l'urbanisme

Déneigement des trottoirs par les habitants

Interdiction de stationnement de caravanes et habitations mobiles

Réglementation du démarchage à domicile

Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté préfectoral DCL/1-015 du 22 aout 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du SIVOM du canton de Fontoy

Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation de type rave party, free party, teknival dans le départemetn de la Moselle du vendredi 12 juillet 2024 18h00 au lundi 15 juillet 2024 à 8h00

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025

Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle

Arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale

Arrêté préfectoral portant limitant provisoire de certains usages de l'eau 2018

Arrêté réglementation feux d'artifices Coupe du Monde 2018

Arrêté préfectoral du 27 juin 2016 prescivant la destruction de l'ambroisie en Moselle

AVIS ANNUEL périodes d'ouverture de la pêche en 2016

Arrêté préfectoral Interdisant le brûlage à l'air libre du 22 juillet 2016

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 règlementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques