Article 1
Il sera procédé à une enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal de partie de la parcelle sise commune d’Angevillers, cadastrée section 5 n° 559, compte tenu de la constatation de sa désaffectation partielle, pour une contenance à déclasser d’environ 20a20ca.
Article 2
Un dossier d'enquête publique sera déposé à la mairie d’Angevillers pendant 15 jours pleins et consécutifs, du 03 septembre 2018 au 18 septembre 2018 inclus.
Toute personne pourra prendre connaissance sur place, les lundis, mercredis, jeudis, vendredis, de 10h00 à 12h00, les mardis de 15h00 à 18h00 et le 3ème samedi du mois de 09h00 à 12h00, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en mairie d'Angevillers, salle du conseil municipal, les :
- lundi 03 septembre 2018 de 11h00 à 12h00
- mardi 18 septembre 2018 de 17h00 à 18h00
Article 3
Les observations formulées par le public seront enregistrées sur un registre spécialement ouvert pour cet objet.
Article 4
A l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article 2 ci-dessus, le commissaire-enquêteur constatera sur le registre la clôture de l'enquête et transmettra le dossier au maire avec ses conclusions. Si les conclusions sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis dans les trois mois par une délibération motivée.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié sur le site de la commune. Il sera en outre inséré en caractères apparents dans l'un des journaux publiés dans le département.
Article 6
Monsieur Jean-Luc BITARD est nommé commissaire-enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites.
Le rapport d'enquête est disponible ici ou dans les documents ci-dessous et consultable directement en mairie aux horaires d'ouverture.
